Histoire de mes tâtonnements pour en définir le meilleur procédé
25 - La demande d'enregistrement de la marque adressée à l'INPI
17 mars 2009
C'est fait ! Je viens d'adresser à l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI), par voie électronique, une demande d'enregistrement de marque. Le récépissé est daté de ce jour, 13 h 30.
Dans les chapitres suivants, la méthode de fabrication du Condiment Balsamique Bio du Val de Loire sera présentée en détail.
Il ne s'agissait pas pour moi de garder cette méthode pour moi tout seul, ou d'en tirer profit. Je souhaite au contraire que d'autres individus ou sociétés, qui ne seraient pas rebutés par l'attente (près de 13 ans !) se lancent dans l'aventure. Mais ils ne pourront pas se servir de notre dénomination sans respecter scrupuleusement la méthodologie. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, une première candidature vient de s'annoncer...
Il va nous falloir créer une association, le Groupement des Producteurs de Condiment Balsamique Bio du Val de Loire, afin que cet organisme soit le garant du respect, à la fois des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques d'hygiène.
Dès lors que le Groupement sera créé, nous lui transfèrerons la propriété de la marque, qui deviendra alors légalement une marque collective, une marque utilisée par différents producteurs indépendants les uns des autres. Le procédé de fabrication sera aussi protégé des éventuelles contrefaçons produites à la va-vite.
Avant de déposer la marque, je me suis informé :
Cette marque existe-t-elle ? Non.
Quelles marques utilisent l'indication géographique Val de Loire ? Dans notre secteur d'intérêt, il en existe deux, l'une s'intitule Vins du Val de Loire, l'autre Les Petits Fruits du Val de Loire. Alors, si les petits fruits peuvent être protégés, pour quoi pas le Condiment Balsamique Bio ?
J'ai franchi le pas. Cela m'a tout de même coûté 200 €. J'espère que rien ne s'opposera à l'enregistrement. Si elle est acceptée, la demande paraîtra au BOPI (Bulletin Officiel de la Protection Industrielle) dans environ six semaines...
Nous saurons patienter, bien entendu. La patience est, depuis le tout début, notre slogan !
24 avril 2009
C'est fait, la marque « Condiment Balsamique Bio du Val de Loire » est protégée pendant 10 ans (renouvellement possible ensuite). Après étude de la demande, cette dénomination est en effet acceptée comme marque. Elle a été publiée au BOPI 2009-17 ce jour.
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